13 October 2023

Title Language Date
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
Décret établissant les règles spécifiques concernant le bail à ferme (1) French 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis French 13-10-2023
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats des assesseurs externes effectifs et suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline French 13-10-2023
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers French 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, aux aides stratégiques à la transformation, au portefeuille PME/à la subvention de croissance, à la prime de nuisances lors de travaux publics, aux zones d'activités économiques, aux centres d'entreprises/immeubles de transit, aux mandats « Baekeland », à la recherche et au développement collective et à la diffusion collective des connaissances (COOCK) et aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne l'abrogation du délai de récupération French 13-10-2023
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière French 13-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 13-10-2023
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023
No title French 13-10-2023