25 October 2023

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No title French 25-10-2023
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail French 25-10-2023
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Braives 4260 French 25-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule wallonne de coordination pour la transition énergétique des réseaux d'électricité French 25-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications French 25-10-2023
Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme French 25-10-2023
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (1) French 25-10-2023
nationaux French 25-10-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique French 25-10-2023
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