26 October 2023

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No title French 26-10-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise French 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modifications diverses en exécution de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 48<sup>2</sup> du Code des droits de succession French 26-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer French 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice Chef de Service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles French 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun French 26-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 26-10-2023
No title Dutch 26-10-2023
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