09 November 2023

Title Language Date
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale French 09-11-2023
Arrêté royal du 9 novembre 2023 concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl RESSOURCES French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges French 09-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution des articles 11 et 16 de l'ordonnance du 22 avril 1999 French 09-11-2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 09-11-2023
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 09-11-2023
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les règles d'évaluation, d'amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse French 09-11-2023
Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse (1) French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2023 French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'aisbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » French 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl HERW!N pour l'engagement de personnel French 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité French 09-11-2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle French 09-11-2023
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge des Professionnels de l'Humour » en tant que fédération professionnelle French 09-11-2023