17 November 2023

Title Language Date
No title French 17-11-2023
No title French 17-11-2023
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Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Bleid ». - Extrait French 17-11-2023
Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Lincent ». - Extrait French 17-11-2023
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 026 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010 et 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes French 17-11-2023
Décret relatif aux écoles ouvertes (1) French 17-11-2023
Ministerieel besluit tot vaststelling van de data van het toelatingsexamen arts, het toelatingsexamen tandarts en het toelatingsexamen dierenarts in 2024 Dutch 17-11-2023
No title Dutch 17-11-2023
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