23 November 2023

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No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL French 23-11-2023
Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes (1) French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 23-11-2023
Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration (rang 15) à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française French 23-11-2023
Arrêté 2023/2230 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de la Directrice d'administration (rang 15) à la Direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 23-11-2023
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) French 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat French 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (1) French 23-11-2023
Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets (1) French 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 (1) French 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1) French 23-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (1) French 23-11-2023