08 December 2023

Title Language Date
No title French 08-12-2023
No title French 08-12-2023
No title French 08-12-2023
No title French 08-12-2023
No title French 08-12-2023
No title French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé de circonstance dans le cadre du placement familial et d'autres dispositions French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 08-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires French 08-12-2023
Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de l'Industrieweg, contre-allée de la voirie régionale N73 entre les points kilométriques 25.500 et 26.540 sur le territoire de la ville de Peer French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek » (Habiter dans sa propre région) French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 au profit de SolidLab Vlaanderen French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel French 08-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel French 08-12-2023