11 December 2023

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No title French 11-12-2023
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé French 11-12-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension French 11-12-2023
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine French 11-12-2023
Arrêté royal portant démission de la présidente de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts French 11-12-2023
Arrêté royal fixant les modalités et les rétributions pour la demande et la délivrance de renseignements en exécution du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant remplaçant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 11-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions French 11-12-2023
Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Luxembourg French 11-12-2023
Arrêté royal portant nomination des membres supplémentaires du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances French 11-12-2023