14 December 2023

Title Language Date
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
No title French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence (1) French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation (1) French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - prolongation (1) French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux conditions de rémunération pour certains sec-teurs dépendant de la Communauté française à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2023 en exécution de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles du 28 avril 2023 (1) French 14-12-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS304 DIT " Hôtel des remparts » à Binche French 14-12-2023
Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession (1) French 14-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière (1) French 14-12-2023