18 December 2023

Title Language Date
No title French 18-12-2023
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Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries French 18-12-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 18-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, concernant la prime pouvoir d'achat French 18-12-2023
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation transfrontalières French 18-12-2023
Loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail French 18-12-2023
Décision octroyant à la commune de HASTIERE l'enregistrement n° 2023/1248/3 en qualité de valorisateur de certains déchets French 18-12-2023
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 18-12-2023
Arrêté royal attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België » French 18-12-2023
Arrêté de la directrice générale portant délégations, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'agrément des espaces de coworking et à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises French 18-12-2023
Décision modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement French 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 et du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 French 18-12-2023