20 December 2023

Title Language Date
No title French 20-12-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") - Prolongation (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire emplois de fin de carrière 1/5 (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2023 des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - 33 ans - dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2023, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 20-12-2023