21 December 2023

Title Language Date
No title French 21-12-2023
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Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse French 21-12-2023
Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 21-12-2023
Loi modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (1) French 21-12-2023
Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » French 21-12-2023
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024 French 21-12-2023
Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe French 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027) French 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire French 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles French 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement des Instances bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 21-12-2023