22 December 2023

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No title French 22-12-2023
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Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales (1) French 22-12-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois (1) French 22-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 22-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données French 22-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments French 22-12-2023
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023