22 December 2023

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Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 22-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de droits et obligations par la Communauté flamande, la Région flamande et les Fonds propres Flandre Numérique au Service public flamand des données French 22-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments French 22-12-2023
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022 (1) French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le logement social French 22-12-2023
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement (1) French 22-12-2023
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (1) French 22-12-2023
Arrêté royal fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles (1) French 22-12-2023
Loi contenantle budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023
Loi-programme. - Erratum French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie French 22-12-2023
Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - Erratum French 22-12-2023
Règlement n° 23-04 approuvant l'actualisation n° 2023/4 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2024 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20232024-0305 French 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & Convergences » French 22-12-2023
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions à la limitation de vitesse dans les zones cyclables French 22-12-2023
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 (1) French 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 22-12-2023