19 January 2024

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No title French 19-01-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement d'une structure d'appui pour les sociétés de logement French 19-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française French 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins et l'arrêté relatif au Supplément de soutien de 2022 French 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande French 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1<sup>er</sup> septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1<sup>er</sup> février 2024 French 19-01-2024
Convention R/24 entre les logopèdes et les organismes assureurs French 19-01-2024
Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'information des téléspectateurs à propos des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs French 19-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives French 19-01-2024
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