02 February 2024

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No title French 02-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural French 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement, en ce qui concerne les circuits pour les véhicules à moteur et les navires French 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial French 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'hôtel French 02-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome « Commissariat général belge pour les Expositions internationales » French 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité French 02-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait French 02-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive French 02-02-2024