08 February 2024

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No title French 08-02-2024
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Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise French 08-02-2024
Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'activités de jour mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée French 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam French 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 08-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité suppléant au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait French 08-02-2024
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter French 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale French 08-02-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (1) French 08-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité effectif au sein des Services du Gouvernement wallon. - Extrait French 08-02-2024
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