09 February 2024

Title Language Date
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique French 09-02-2024
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum French 09-02-2024
Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle (1) French 09-02-2024
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023 French 09-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners French 09-02-2024
Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté French 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023 French 09-02-2024
Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979 (1) French 09-02-2024
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Ville de Thimister-Clermont en vue de la mise en oeuvre de l'extension 15 du parc d'activités économiques industrielles reconnu des Plénesses French 09-02-2024
Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire French 09-02-2024
Arrêté ministériel accordant, pour les enfants nés à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2001, une dérogation générale à la norme des vingt-sept crédits en vue de l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire poursuivant une formation diplômante dans l'enseignement supérieur French 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'extension des missions de la VMSW à la réalisation de kots de base French 09-02-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande et la Région flamande en matière d'assistance et de services aux détenus (1) French 09-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques French 09-02-2024
No title French 09-02-2024