09 February 2024

Title Language Date
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
No title French 09-02-2024
Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique French 09-02-2024
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum French 09-02-2024
Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle (1) French 09-02-2024
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023 French 09-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners French 09-02-2024
Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté French 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023 French 09-02-2024
Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979 (1) French 09-02-2024
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Ville de Thimister-Clermont en vue de la mise en oeuvre de l'extension 15 du parc d'activités économiques industrielles reconnu des Plénesses French 09-02-2024
Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire French 09-02-2024
Arrêté ministériel accordant, pour les enfants nés à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2001, une dérogation générale à la norme des vingt-sept crédits en vue de l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire poursuivant une formation diplômante dans l'enseignement supérieur French 09-02-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique French 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 French 09-02-2024
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile French 09-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière French 09-02-2024