15 February 2024

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Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles French 15-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics. - Extrait French 15-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait French 15-02-2024
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2024 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1<sup>er</sup>, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets French 15-02-2024
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1) French 15-02-2024
Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française (1) French 15-02-2024
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