23 February 2024

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No title French 23-02-2024
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait French 23-02-2024
Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de la cathédrale de Tournai classée par arrêté du 5 février 1936 et reprise sur la liste du Patrimoine exceptionnel de Wallonie et sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 French 23-02-2024
Communauté française. - Postes à mandat. - Appel à candidatures French 23-02-2024
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles French 23-02-2024
Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie », « compétences en matière de conscience historique » et « compétences en matière de conscience spatiale », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw (1) French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le (la) médecin-chef(fe) de service French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale French 23-02-2024
No title Dutch 23-02-2024
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