23 February 2024

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No title French 23-02-2024
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Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés coopératives French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 French 23-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution Royal de Messines French 23-02-2024
Arrêté ministériel portant projet d'établissement d'une zone de protection autour de 7 beffrois Wallons : Binche, Charleroi, Gembloux, Mons, Namur, Thuin, Tournai French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1<sup>er</sup> janvier 2024 French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 French 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base et abrogeant le décret du 25 février 2022 relatif à l'Autorité des transports (1) French 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de la Présidente du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance. - Extrait French 23-02-2024
No title Dutch 23-02-2024
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