26 February 2024

Title Language Date
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets French 26-02-2024
Décret portant 1 assentiment à l'accord de coopération du 8 frévrier 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 French 26-02-2024
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024 French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024
No title French 26-02-2024