01 March 2024

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration de septembre 2023 du Gouvernement flamand French 01-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes (1) French 01-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) French 01-03-2024
Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 53/5 et 53/6) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Florennes (Florennes), à la demande de la S.A. « Calcaires de Florennes », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu French 01-03-2024
Arrêté ministériel portant agrément de quatre-vingt-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre-vingt-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 01-03-2024
Décret modifiant, en ce qui concerne le Blue Deal, les articles 1.2.2, 1.5.2.1, 1.5.3.2 et 1.6.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018(1) French 01-03-2024
Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques (1) French 01-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la mesure transitoire relative à l'exigence linguistique reprise à l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024
No title French 01-03-2024