03 March 2024

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "régime général à l'âge de 62 ans" (ouvriers) (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> juillet 2023 - 30 juin 2025) (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 03-03-2024
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime général de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (employés) (1) French 03-03-2024
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections French 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (1) French 03-03-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023 French 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 03-03-2024
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 15 octobre 2018 relative à I*interruption de grossesse French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) French 03-03-2024
Arrêté royal établissant les modalités d'un appel à projet et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de la police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins (ouvriers) (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) French 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs moins valides (1) French 03-03-2024