08 March 2024

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No title French 08-03-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation French 08-03-2024
Décret portant création d'un label kot et modifiant la réglementation relative à la location conventionnée (1) French 08-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand sur la réglementation du commerce, de l'inspection et de la certification des matériels de multiplication du houblon French 08-03-2024
Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023 French 08-03-2024
Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de THE BOZZ BUILDING EXPERTS SA en tant qu'agence de travail intérimaire French 08-03-2024
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 08-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 08-03-2024
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