19 March 2024

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No title French 19-03-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1<sup>er</sup> septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong French 19-03-2024
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-03-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 19-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 19-03-2024
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