24 March 2024

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1) French 24-03-2024
Arrêté royal portant le trajet d'accueil French 24-03-2024
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les conditions visées à l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont réputées remplies French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière (40 ans)" à partir de 60 ans (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative au supplément pour le travail du dimanche et des jours fériés pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1) French 24-03-2024
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers French 24-03-2024
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 24-03-2024
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) French 24-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) French 24-03-2024
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme French 24-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport French 24-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité French 24-03-2024
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 24-03-2024
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 24-03-2024
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » French 24-03-2024