26 March 2024

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs avec une carrière longue (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 12 janvier 2010 relative à la perception de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", enregistrée sous le numéro 98682/CO/327.01 (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant désignation du fonds de sécurité d'existence repreneur comme fonds commun de sécurité d'existence et fixation des statuts dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2025 au 31 décembre 2026 (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail faisable et à l'afflux (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2023-2024 (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant une prime sectorielle pouvoir d'achat unique (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la formation (1) French 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métier lourd (1) French 26-03-2024