Cédric Vergauwen Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1664.N

   FR 04/12/2007  -  1 page

   , inculpé, détenu, Me Cédric Vergauwen et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 3611 rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0138.F

   FR 18/05/2011  -  1 page

   prévenu, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles, III. D. M. prévenu, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur Y. El Kh. invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2004 (Belgique). RG P040902F

   FR 23/06/2004  -  1 page

   ., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

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