Philippe De Scheemaekere Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 29 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/5982/B

   FR 29/09/2014  -  3 pages

   UNML, rue Saint-Hubert, 19 à 1150 Bruxelles, créanciers dont la créance est soldé, représenté par Madame Sylvie ABE loco Madame Françoise HUBERT, avocats ET EN PRESENCE DE : Monsieur Philippe DE SCHEEMAEKERE, avocat, dont le cabinet est établi à avenue de Tervueren, 246 boîte 00 à 1150 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : …

2. Tribunal du Travail: Ordonnance du 22 octobre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/6502/B

   FR 22/10/2014  -  3 pages

   Philippe DE SCHEEMAEKERE, avocat, dont le cabinet est établi avenue de Tervueren, 246 bte 00 à 1150 Bruxelles (tél. 02/762.70.69), Invitons les débiteurs de la requérante en application de l'article 1675/9, §1er, 4°, CJ, à s'acquitter des paiements à effectuer par versement sur le compte de la médiation xxxxxxxxx ; Fait à Bruxelles en notre cabinet, 3, Place Poelaert, le 22 octobre 2014.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 8 septembre 2016 (Bruxelles)

   FR 08/09/2016  -  4 pages

   ALS ASBL, avenue Louise, 283 à 1050 Bruxelles, créanciers, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Me Philippe DE SCHEEMAEKERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 246 boîte 0, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; …

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