En cas d'inaptitude survenant en Algérie, l'assuré social doit prévenir le médecin-conseil algérien compétent et non adresser en Belgique un avis d'arrêt de travail. Même à l'occasion d'un séjour en Algérie inférieur au délai de 45 jours visé à l'article 13 de l'arrangement administratif, la procédure organisée par cette disposition est d'application, le but étant d'assurer le contrôle de la réalité de l'incapacité par le médecin-conseil le mieux à même de l'effectuer.
Arrêt :
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