Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque.

Date :
18-11-1974
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2007015158

Original text :

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Article M Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République slovaque concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
  Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1er, de l'Accord.
  Celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République slovaque à la date du 30 novembre 2007.