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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 14 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

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Date :
28-11-2018
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2018032502

Original text :

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Article 1 Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 14 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Article 3 La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N Avenant n° 14 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
  (NOTE : pour l'avenant n° 14, voir 2018-12-11/09)