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Article 1 Le coefficient de redevance pour l'année 1996 est fixé à 1,1277.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Article 3 Le ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 13 décembre 1995. La Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY
