ARRETE du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - ANNEXE III. - Centres de services régionaux.

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26, Art. 78, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2010>