Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Article 1 Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Article 2 Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Article 3 Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

  ANNEXE.

Article N
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2016, p. 78395 )