Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Article 1 Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996 et 10 juillet 1996, est complété comme suit :
  18° l'opération UNSCOM pendant la période du 15 mai 1993 au 15 mai 1994.
  Bruxelles, le 13 novembre 1996.
  J.-P. PONCELET