Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2020010328
Original text :
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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 3 Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
(Pour le règlement, voir : 2019-05-28/17)
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 3 Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
(Pour le règlement, voir : 2019-05-28/17)