Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

Date :
19-05-1995
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1995015129

Original text :

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Article 1 Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

  Pays           Date         Coefficient de      Coefficient affectant
                              disparite           l'allocation compensatoire

  Bruxelles, 19 mai 1995.
  Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,
  E. DERYCKE