Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2005200041
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Article 1 Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 18 12.03.01 105 1 613 - + 15 105 1 628
DO 30 01.01.06 31 989 960 - - 15 31 989 945
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 4 Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 septembre 2004.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 18 12.03.01 105 1 613 - + 15 105 1 628
DO 30 01.01.06 31 989 960 - - 15 31 989 945
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 4 Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 septembre 2004.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.