Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008.

Article 1 Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
  Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Article 2 Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 25 p.c. l'an du 4 septembre 2000 au 3 septembre 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2007.

Article 3 Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,45 p.c. l'an du 4 septembre 2000 au 3 septembre 2008.

Article 4 La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2000; elle est close le 1er septembre 2000. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Article 5 Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Article 6 Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2000.
  Bruxelles, le 23 août 2000.
  D. REYNDERS.