Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1996022331
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Article 1 A l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène sont apportées les modifications suivantes :
1° l'article 1er est complété comme suit :
"5° de donner son avis dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition, et notamment sur les questions mentionnées dans l'annexe 2 du présent arrêté. ";
2° dans l'article 2, alinéa premier, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, le mot "septante" est remplacé par le mot "quatre-vingts";
3° dans l'article 4 l'alinéa suivant est inséré entre le premier et le deuxième alinéa :
" La section "Conseil national de la Nutrition" est chargée entre autres de l'exécution des missions mentionnées dans l'article 1er, 5°. ";
4° l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, est remplacé par la disposition suivante :
" Le Roi peut nommer le président sortant président honoraire et les membres sortant membres honoraires. ".
Article 2 L'annexe au présent arrêté est joint comme Annexe 2 à l'arrêté royal précité du 14 septembre 1919.
Article 3 Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant création du Conseil national de la Nutrition;
2° l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant désignation des membres, du président et du secrétaire du Conseil national de la Nutrition.
Article 4 Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
ANNEXE.
Article N Mission de la section "Conseil national de la Nutrition" du Conseil supérieur d'hygiène, visée à l'article 1er, 5°.
§ 1. Donner des avis :
1° en vue de permettre la fixation d'objectifs nutritionnels de manière à établir ce que la population devrait consommer tant en termes nutritifs qu'en types d'aliments;
2° sur les effets de la consommation des denrées alimentaires et de ses différentes composantes sur la santé publique;
3° sur les informations à donner à la population en ce qui concerne une alimentation appropriée et adaptée aux besoins de chacun;
4° en vue d'améliorer les connaissances des consommateurs quant à la nature de l'information à caractère général et nutritionnel figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires et à la manière dont ils peuvent utiliser correctement ces informations pour préserver leur santé.
§ 2. Recueillir des données sur ce que la population consomme en réalité, sur l'évolution de la consommation alimentaire et sur les paramètres qui influencent cette consommation.
§ 3. Formuler des recommandations en matière de recherches dans les domaines visés.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
1° l'article 1er est complété comme suit :
"5° de donner son avis dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition, et notamment sur les questions mentionnées dans l'annexe 2 du présent arrêté. ";
2° dans l'article 2, alinéa premier, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, le mot "septante" est remplacé par le mot "quatre-vingts";
3° dans l'article 4 l'alinéa suivant est inséré entre le premier et le deuxième alinéa :
" La section "Conseil national de la Nutrition" est chargée entre autres de l'exécution des missions mentionnées dans l'article 1er, 5°. ";
4° l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, est remplacé par la disposition suivante :
" Le Roi peut nommer le président sortant président honoraire et les membres sortant membres honoraires. ".
Article 2 L'annexe au présent arrêté est joint comme Annexe 2 à l'arrêté royal précité du 14 septembre 1919.
Article 3 Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant création du Conseil national de la Nutrition;
2° l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant désignation des membres, du président et du secrétaire du Conseil national de la Nutrition.
Article 4 Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
ANNEXE.
Article N Mission de la section "Conseil national de la Nutrition" du Conseil supérieur d'hygiène, visée à l'article 1er, 5°.
§ 1. Donner des avis :
1° en vue de permettre la fixation d'objectifs nutritionnels de manière à établir ce que la population devrait consommer tant en termes nutritifs qu'en types d'aliments;
2° sur les effets de la consommation des denrées alimentaires et de ses différentes composantes sur la santé publique;
3° sur les informations à donner à la population en ce qui concerne une alimentation appropriée et adaptée aux besoins de chacun;
4° en vue d'améliorer les connaissances des consommateurs quant à la nature de l'information à caractère général et nutritionnel figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires et à la manière dont ils peuvent utiliser correctement ces informations pour préserver leur santé.
§ 2. Recueillir des données sur ce que la population consomme en réalité, sur l'évolution de la consommation alimentaire et sur les paramètres qui influencent cette consommation.
§ 3. Formuler des recommandations en matière de recherches dans les domaines visés.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA