Arrêté royal portant modification de la dénomination des Services de programmation de la politique scientifique.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1994021136
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Article 1 La dénomination " Services de programmation de la politique scientifique " est remplacée par " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ".
Article 2 Dans le texte français de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Services de programmation de la politique scientifique " (le cas échéant, " Services " ou " SPPS ") sont remplacés par les mots " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " (le cas échéant, " Service fédéraux " ou " SSTC ").
Article 3 Dans le texte néerlandais de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Diensten voor programmatie van het wetenschapsbeleid " (le cas échéant, " Diensten " ou " DPWB ") sont remplacés par les mots " Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden " (le cas échéant, " Federale diensten " ou " DWTC ").
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 5 Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE
Article 2 Dans le texte français de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Services de programmation de la politique scientifique " (le cas échéant, " Services " ou " SPPS ") sont remplacés par les mots " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " (le cas échéant, " Service fédéraux " ou " SSTC ").
Article 3 Dans le texte néerlandais de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Diensten voor programmatie van het wetenschapsbeleid " (le cas échéant, " Diensten " ou " DPWB ") sont remplacés par les mots " Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden " (le cas échéant, " Federale diensten " ou " DWTC ").
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 5 Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE