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Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé - Règle interprétative 5
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Article M Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : " Règle interprétative 5 Question Les prestations figurant sous la rubrique " Matériel de stomie " sont-elles remboursables pour des personnes ayant une fistule de l'oesophage ou une fistule gastrique ? Réponse Les prestations figurant sous la rubrique " Matériel de stomie " sont remboursables pour toutes les personnes ayant une stomie ou fistule du système digestif. La fistule de l'oesophage ou la fistule gastrique donnent donc droit au remboursement du matériel de stomie. La règle interprétative précitée prend effet le 1er janvier 2007. " Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL