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Date :
11-09-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013730116
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du Tribunal de Commerce de Nivelles du 02/09/2013 a été déclarée ouverte sur citation, la faillite d'ARTELIN SCS, RUE DE NIVELLES 127, 1300 WAVRE, N° B.C.E. 0832.000.375.
Juge-commissaire : M. KIRSCH, ALAIN.
Curateur : Maître BRAUN, ANTOINE, avocat à 1300 WAVRE, BOULEVARD DE L'EUROPE 145.
Date limite du dépôt des créances : dans les 30 jours de la date de la faillite.
Dépôt par la curatelle du premier procès-verbal de vérification des créances : au plus tard le 21/10/2013.
Dit que les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière en chef, (signé) P. Fourneau.