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Date :
12-12-2003
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003003468
Author :
Ministere Des Finances

Original text :

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Administration du recouvrement. - Mutations
Par arrêté du 27 août 2002, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image
Les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à l'emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, désigné dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image