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Cour de cassation
La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er février 2004.
La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er février 2004.