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Date :
14-01-2005
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004023050
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant
Par arrêté royal du 17 décembre 2004, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandeputte, D.
Par le même arrêté, est nommé président suppléant dudit conseil, M. Mestrum, A., en remplacement de M. Vandeputte, D.