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Date :
16-12-2021
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2021034110
Author :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Original text :

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Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Bram DE BUSSCHER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.