No title
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Par jugement rendu le 10 mars 2011, par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur aveu, la faillite de Gramtine, Carlos, ayant son siège social à 1050 Bruxelle-5, chaussée de Vleurgat 84, inscrit à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0893.926.660 et ayant pour activité commerciale le conseil en énergie.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (10 avril 2011).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, le 30 avril 2011.
Curateur : Me Debonnet, Victor, rue de l'Athénée 12, à 7500 Tournai.
Juge-commissaire : Ramaut, Michel.
Tournai, le 11 mars 2011.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.