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Date :
02-03-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011007058
Author :
Ministere De La Defense

Original text :

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Personnel civil. - Démission d'office
Par arrêté royal n° 8293 du 14 février 2011, M. Willemyns, Hans, conseiller moral de 2 e classe auprès des forces armées est démis d'office.