No title

Date :
02-05-2022
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2022031407
Author :
Regie Des Batiments

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.
Personnel. - Démission
Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mars 2022 à Monsieur Antoine DEWEZ, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.